La société L’ESCARGOT est propriétaire du restaurant « L’ESCARGOT 1903 ». Le site accessible à l’adresse www.Lescargot1903.fr (le « Site ») a notamment pour objet de permettre à tout internaute de recevoir des informations relatives à L’ESCARGOT 1903 telles que : les services proposés par le restaurant, le menu renouvelé chaque mois, les événements « L’ESCARGOT 1903 », ainsi que les informations pratiques relatives au restaurant (adresse, téléphone, adresse électronique…).
L’ESCARGOT met en ligne le Site en vue de sa consultation par les internautes sous les termes et conditions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »).
Les CGU sont opposables à toute personne connectée au Site, quel que soit son profil (les « Utilisateurs »).
L’ESCARGOT pourra modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
L’ESCARGOT recommande aux Utilisateurs d’imprimer et conserver une copie des CGU pour les consulter ultérieurement.
Le Site est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si l’Utilisateur a 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, il s’engage à lire les présentes CGU avec ses parents ou son tuteur légal.
L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de sa navigation sur le Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de L’ESCARGOT ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le Site, à respecter les règles suivantes :
L’Utilisateur s’interdit, en outre, d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de L’ESCARGOT. L’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de L’ESCARGOT et l’accès au Site lui serait refusé.
L’ESCARGOT met à la disposition de l’Utilisateur un formulaire de réservation en ligne lui permettant de réserver une table au restaurant L’ESCARGOT 1903.
L’Utilisateur est également invité à contacter L’ESCARGOT s’il souhaite réserver une table de plus de douze personnes ou une salle du restaurant.
Pour que la demande de réservation d’une table soit prise en compte par L’ESCARGOT 1903, l’Utilisateur doit impérativement communiquer ses coordonnées, la date et l’heure de réservation ainsi que le nombre de convives présents.
Le Site est une œuvre protégée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle sur laquelle L’ESCARGOT détient la totalité des droits et notamment, les marques de fabrique, logos, graphismes, photographies ainsi que tout autre type de données figurant sur le site.
Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…), les CGU et tout autre élément composant le Site, sont la propriété exclusive de L’ESCARGOT.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont L’ESCARGOT est producteur.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de L’ESCARGOT.
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En remplissant le formulaire de collecte de données à caractère personnel, l’Utilisateur consent à l’utilisation par L’ESCARGOT des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement de sa demande.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur les formulaires de collecte de données à caractère personnel. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande de l’Utilisateur.
En particulier, L’ESCARGOT pourra être amenée à conserver :
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront, avec son accord, être utilisées par L’ESCARGOT et les autres sociétés du groupe pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations relatives à L’ESCARGOT 1903 et autres établissements du groupe.
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L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en s’adressant à L’ESCARGOT par courrier électronique accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité à l’adresse suivante : linda@saperlipopette1.fr.
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En cas de litige, le client peut contacter le Centre de médiation MEDICYS :
En l’absence d’accord amiable entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compètent. La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.
JURIDICTION COMPÉTENTE — DANS HYPOTHÈSE OU L’ESCARGOT ET L’UTILISATEUR NE PARVIENDRAIENT PAS A RÉSOUDRE LEUR DIFFÉREND A L’AMIABLE, ILS CONVIENNENT QUE LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR TRANCHER TOUT LITIGE.